Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Modèle de texte à valider : les éléments surlignés sont à renseigner avec les informations réelles de l'entreprise, et le contenu est à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de montres Infernus, standard ou configurées sur mesure, conclues à distance sur le Site entre [À compléter : dénomination du vendeur] (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle (le « Client »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, lunette, cadran, aiguilles, bracelet, fonctions) sont présentées sur les fiches du catalogue et dans la section « Personnaliser ta montre ». Les visuels sont indicatifs. Les montres personnalisées sont fabriquées et assemblées à la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable en France), hors frais éventuels précisés avant validation. Le prix d'une montre configurée est la somme de la base et des options choisies, affichée en direct dans le configurateur. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client compose son panier, vérifie le détail et le prix total, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de défaut de paiement ou d'indisponibilité d'un composant, le Client étant alors remboursé des sommes versées.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le Site : [À compléter : cartes bancaires, autres moyens]. Les paiements sont sécurisés par un prestataire de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée complète de carte bancaire.
6. Fabrication et livraison
Délai de fabrication indicatif : environ 10 jours ouvrés après validation de la commande, puis livraison suivie et assurée à l'adresse indiquée. Frais et délais de livraison : [À compléter : frais, transporteurs, pays livrés]. En cas de retard supérieur à 7 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le Client vérifie l'état du colis à la réception et formule ses réserves auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Pour une montre non personnalisée, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), en notifiant sa décision au Vendeur ([À compléter : e-mail de contact]) puis en retournant le produit dans son état d'origine sous 14 jours. Le Vendeur rembourse le Client au plus tard 14 jours après la réception de la notification, y compris les frais de livraison standard.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les montres configurées sur mesure ou gravées. Le Client en est informé avant la validation de sa commande.
8. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent sans frais pour le Client. Une garantie commerciale peut s'y ajouter, indiquée sur la fiche produit : [À compléter : durée et conditions, ou « aucune garantie commerciale »].
9. Entretien et usage
L'étanchéité annoncée n'est pas définitive : elle dépend de l'usure des joints et des conditions d'usage. Il est recommandé de faire contrôler la montre régulièrement. Les dommages liés à un choc, une ouverture non autorisée ou un usage non conforme ne sont pas couverts par la garantie commerciale.
10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : [À compléter : e-mail de contact]. En cas de litige persistant, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur de la consommation].
11. Données personnelles
Les données collectées pour traiter la commande (identité, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées pour l'exécution du contrat, la livraison et le service après-vente, et conservées le temps nécessaire. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité (voir les mentions légales).
12. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables aux consommateurs.