Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre G HIVE (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») ayant passé commande d'une prestation de services.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
Article 2 — Identification du Prestataire
G HIVE — Agence Web & Digital
Nancy, France
Contact commercial : Contact@Ghive.com
Site web : ghive.fr
Article 3 — Services proposés
G HIVE propose les prestations suivantes :
- Création de sites web sur-mesure (vitrine, e-commerce, landing page)
- Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads)
- Création de cartes de visite professionnelles
Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont décrites sur le site ghive.fr et dans le devis remis au Client.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs indicatifs en vigueur sont les suivants :
Tous les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable — Article 293 B du CGI, régime de la franchise en base de TVA).
G HIVE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande, confirmé dans le devis signé.
Article 5 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, remis gratuitement au Client dans un délai de 24 à 48 heures suivant la demande.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme et définitive à réception :
- Du devis signé (ou de l'acceptation écrite par e-mail)
- Et du versement de l'acompte prévu à l'article 6
Aucune prestation ne sera démarrée avant réception de ces deux éléments.
Article 6 — Conditions de paiement
Modalités générales
- Sites web : 50 % à la commande (acompte), 50 % à la livraison du prototype validé
- Campagnes Ads : paiement mensuel à échéance, le 1er de chaque mois
- Cartes de visite : 100 % à la commande (avant lancement en impression)
Moyens de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec le Prestataire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter du jour suivant la date d'échéance. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due (Article L441-10 du Code de commerce).
Article 7 — Délais de livraison
- Prototype web : livré dans les 72 heures suivant la validation de la commande et réception des éléments nécessaires (logo, textes, photos, identifiants)
- Site complet : livraison dans les 7 jours ouvrés suivant la validation du prototype
- Campagnes Ads : mise en ligne sous 5 jours ouvrés après réception des accès publicitaires
- Cartes de visite : délai de livraison communiqué au moment de la commande (variable selon le prestataire d'impression)
Ces délais courent à compter de la réception par le Prestataire de l'intégralité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande. Tout retard dans la fourniture de ces éléments par le Client entraîne un report équivalent des délais.
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir dans les délais convenus tous les contenus nécessaires (textes, images, logos, informations)
- Disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis (notamment les images et textes)
- Valider ou refuser les livrables dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception
- Désigner un interlocuteur unique pour les échanges avec G HIVE
En l'absence de retour du Client dans le délai de validation, les livrables sont réputés acceptés.
Article 9 — Corrections et modifications
Chaque prestation inclut un nombre de cycles de correction précisé dans le devis (généralement 2 allers-retours de corrections inclus).
Toute modification demandée au-delà du périmètre initial ou après validation du livrable fera l'objet d'un devis complémentaire.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation ne s'applique.
Toutefois, en cas d'annulation avant tout démarrage de la prestation :
- L'acompte versé reste acquis à G HIVE au titre des frais engagés
- Si aucun travail n'a été initié, un remboursement partiel peut être négocié au cas par cas
Article 11 — Propriété intellectuelle
Œuvres créées
Les créations réalisées par G HIVE (design, code, visuels) restent la propriété de G HIVE jusqu'au complet paiement de la prestation. Après paiement intégral, les droits d'exploitation (utilisation, reproduction, diffusion) sont cédés au Client pour une utilisation dans le cadre de son activité professionnelle.
Références commerciales
G HIVE se réserve le droit de mentionner le Client dans ses références commerciales et son portfolio, sauf accord contraire écrit du Client.
Éléments fournis par le Client
Le Client garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis à G HIVE (textes, logos, photos). Il garantit G HIVE contre tout recours de tiers relatif à ces éléments.
Article 12 — Responsabilité
G HIVE s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations commandées. G HIVE est soumis à une obligation de moyens.
G HIVE ne saurait être tenu responsable :
- Des résultats commerciaux des campagnes publicitaires (qui dépendent de facteurs externes)
- Des interruptions de service liées à l'hébergeur choisi par le Client
- De l'utilisation frauduleuse des livrables par des tiers
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation des prestations
La responsabilité de G HIVE est en tout état de cause limitée au montant de la prestation facturée.
Article 13 — Confidentialité
G HIVE s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans accord préalable du Client.
Article 14 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nancy (54).
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
G HIVE — Contact@Ghive.com